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CHEQUE ENERGIE

Publié le 21/10/2024
PEUT ETRE LA FIN DE L'ATTRIBUTION AUTOMATIQUE

Le chèque énergie est une aide financière destinée à assister les ménages aux revenus modestes dans le paiement de leurs factures énergétiques. Que ce soit pour l'électricité, le gaz, le fioul ou encore le bois. Cette aide permet également de financer des travaux de rénovation énergétique. Chaque année, selon leur revenu fiscal de référence et le nombre d'unités de consommation du foyer, les bénéficiaires peuvent recevoir entre 48 et 277 €. Le projet de la loi de finances 2025 pourrait mettre un coup d'arrêt à son attribution  automatique.

Vers une réforme en 2025. Selon le projet de loi de finances présenté récemment, des changements significatifs sont prévus quant à l'attribution  du chèque énergie. Actuellement, l'aide est attribuée automatiquement aux foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation ne dépasse pas 11 000,00 €. Cependant, dès janvier 2025, cette procédure automatisée pourrait être révolue. Le gouvernement Barnier propose de réviser les critères d'attribution, notamment pour les nouveaux foyers éligibles, en intégrant des paramètres à la fois fiscaux et liés au logement. Selon les dires du gouvernement, le projet prévoit que l'égibilité au chèque énergie s'appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d'électricité du logement qui est plus fiable et aisé à traiter que l'adresse postale et sur les paramètres fiscaux (revenu fiscal de référence et rattachés) du foyer fiscal, dont un des déclarants est titulaire du contrat de fourniture d'électricité. Jusqu'à-là, les ménages éligibles étaient identifiés via leur revenu fiscal et la taxe d'habitation.

Quel impact pour les bénéficiaires. Avec les réformes proposées pour 2025, bien que les bénéficiaires actuels du chèque énergie continueront de le recevoir automatiquement ( à condition qu'ils remplissent les critères de revenus révisés), les nouveaux demandeurs devraient se soumettre à une déclaration explicite pour prouver leur éligibilité. Cette nouvelle exigence pourrait significament limiter l'accès à l'aide, en réduisant le nombre de ménages pouvant bénéficier du chèque énergie, particulièrement ceux qui ne sont pas encore familiers avec le processus de demande.

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