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PROJET DE LOI DE FINANCE 2025 ET PLUS VALUES

Publié le 12/11/2024
Le projet de loi des finances 2025, actuellement en discussion, pourrait marquer un tournant significatif pour les propriétaires immobiliers en France. Ce texte législatif propose des changements radicaux aux exonérations fiscales accordées sur les plus-values immobilières et offre une nouvelle approche à la taxation des résidences principales, reflétant un effort de simplification et de transparence du système fiscal tout en cherchant à revitaliser un marché jugé atone part de nombreux experts.

Un avenir incertain pour les investissements immobiliers .

A travers ces nouvelles règles, le gouvernement cherche manifestement à trouver un équilibre entre simplification fiscale et relance du marché immobilier. Les opinions divergent parmi les acteurs du secteur : certains y voient des opportunités pour moderniser et assainir le système, tandis que d'autres craignent une diminution de l'attractivité des investissements immobiliers. Les réformes pourraient forcer des propriétaires à reconsidérer sérieusement leus plans d'investissement. Avec des conditions fiscales moins favorables à la longue durée de possession, il est possible que de nouveaux comportements de vente rapide émergent et des approches plus diversifiées en termes de placements financiers. Cependant, au-delà des intentions affichées d'équité et de transparence, seule l'application concrète de ces réformes démontrera si elles réussiront réellement à dynamiser le marché sans créer de fuites d'investissement vers d'autres secteurs moins taxés.

Fin des abattements traditionnels sur les plus-values immobilières.

Actuellement, les propriétaires bénéficient d'importantes exonérations fiscales sur les plus values après 22 ans de détention du bien et d'une éxonération totale des prélèvements sociaux après 30 ans. Le projet de Loi propose de remplacer ces avantages par une indexation du prix d'achat du bien immobilier selon l'inflation . Cela viserait à refléter la réalité économique et à éviter les plus-values artificielles crées par l'inflation.

Cette réforme pourrait avoir un impact significatif sur les stratégies d'investissement à long terme. En réduisant l'attrait fiscal de la possession prolongée de biens, elle modifiera probablement la dynamique actuelle du marché. L'objectif est de rendre le système fiscal plus simple et plus transparent.

Nouvelles conditions pour l'éxonération des résidences principales.

Le projet de Loi prévoit aussi de rendre plus restrictives les conditions d'exonération pour les résidences principales. Actuellement assez souple, ce dispositif permet à beaucoup de contribuables de bénéficier d'avantages fiscaux  intéressants. Toutefois avec ces nouvelles mesures, seules certaines situations spécifiques seraient exemptées, comme les mutations professionnelles ou les séparations. Les spécialistes craignent que cette réduction de la fléxibilité fiscale  freine encore davantage un marché immobilier déjà sous pression.

Les effets envisagés par les acteurs du marché.

Certains observateurs pensent que les nouvelles règles permettront de fluidifier les transactions en éliminant certains comportements spéculatifs. D'autre part, cela pourrait également réduire l'attractivité de l'investissement immobilier à long terme, surtout dans un contexte où l'immobilier est déjà affecté par des taux d'intérêt élevés. La fin des abattements pour durée de détention n'est qu'une des nombreuses propositions qui cherchent à simplifier le système fiscal tout en redynamisant  le marché immobilier. A suivre ...

 

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