DEUX DECRETS RENFORCENT LA FIABILITE DU DPE
Obligatoire lors de toute transaction de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique continue d'être au coeur des préoccupations de la politique énergétique et environnementale en France. Reconnu comme un "outil central" par la ministre du logement, Valérie Létard, il influence directement la valeur d'un bien immobilier et informe sur sa classe énergétique, de A à G. Cependant, la fiabilité de ce document essentiel était régulièrement remise en cause : approximations, manipulations, fraudes...Face à ces dérives, deux nouveaux décrets publiés au Journal Officiel viennent renforcer le dispositif pour mieux protéger consommateurs et professionnels du secteur.
Un DPE désormais encadré à chaque étape
La principale innovation introduite par ces décrets concerne la sécurisation des résultats. Désormais, le résultat du DPE ne sera accessible qu'après son enregistrement officiel auprès de l'Adème (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), limitant les risques de pressions ou de modifications de la part des particuliers. Chaque diagnostic bénéficiera aussi d'un QR code unique, permettant à tout acquéreur ou locataire de vérifier sa validité instantanément via le site officiel de l'Adème. Un gage de transparence salué par la profession.
Professionnalisation et contrôle renforcés des diagnostiqueurs
Autre axe majeur : l'encadrement des diagnostiqueurs. Les examens de certification seront durcis, un QR code sera attribué à chaque professionnel et à présenter lors de chaque intervention, et les contrôles sont renforcés tant sur les terrain qu'au niveau des organismes certificateurs. Un outil statistique permettra aussi de détecter automatiquement les comportements suspects, comme la réalisation d'un nombre élevé de DPE sur une même journée ou sur des distances incompatibles. Les diagnostiqueurs sanctionnés pourront etre inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, voire 24 mois en cas de récidive, assurant ainsi un assainissement de la profession. De plus le COFRAC (Comité Français d'accréditation) devra vérifier tous les dix mois l'impartialité des organismes de certification.
Vers une nouvelle ère pour le DPE
Enfin, deux pistes sont actuellement à l'étude, la création d'une formation post-bac dédiée aux diagnostiqueurs et l'instauration d'un ordre professionnel, répondant ainsi à une recommandation récente de la Cour des Comptes qui suggérait également la mise en place d'une carte professionnelle. En définitf, ces mesures visent à faire du DPE un document irréprochable au service de la transparence et de la sécurité des transactions immobilières, tout en poursuivant les efforts pour relever les défis de la performance énergétique en France