Propriétaire ou usufruitier il faut tout savoir sur la taxe foncière
La taxe foncière : quel est cet impot local ?
La taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) est un impot à régler par le propriétaire ou usufruitier d'une habitation au 1er janvier qu'il y loge ou qu'un locataire l'occupe.
Sont concernés notamment les maison ou appartement, parking et box.
La taxe foncière existe également sur les propriétés non baties (TFPNB).
Comment est calculée la taxe foncière ?
La TFPB est établie une fois par an. Pour moitié, elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien actualisée chaque année, c'est-à-dire sur le montant du loyer annuel auquel le bien pourrait etre loué divisé par 2 et multiplié par le taux retenu par la collectivité territoriale.
A partir de 2023, plus aucun foyer n'étant redevable de la taxe d'habitation sur sa résidence principale autre impot local avec la taxe ou redevance des ordures ménagères, la taxe foncière pourrait etre impactée à la hausse pour compenser le manque à gagner pour les collectivités.
Un impact sur la taxe foncière : les travaux augmentant la valeur locative de votre bien
Agrandissement, surélévation, aménagement de combles, création d'une chambre supplémentaire, d'un garage, d'une piscine ou d'une véranda, vous devez déclarer ces travaux dans les 90 jours calendaires suivant leur achèvement en complétant l'un des 3 formulaires en linge (H1, H2 ou cerfa n° 10517).
Taxe foncière et exonération temporaire
Outre l'exonération totale de taxe foncière visant les personnnes agées ou handicapées avec des ressources financières modestes, vous pouvez bénéficier d'une exonération temporaire totale ou partielle de taxe foncière dans certaines situations :
- D' une durée de 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux, pour les constructions nouvelles, reconstruction ou additions de construction
- D'une durée de 5 ans, selon les collectivités terriroriales, si vous avez réalisé des travaux dans votre logement achevé avant le 1er janvier 1989 ouvrant droit d'impot pour la transition énergétique (CITE), devenu depuis 1er janvier 2021 la prime de transition énergétique MaPrimeRénov'.
Les dates d'échéances de paiment de la taxe foncière en 2022
Disponible en ligne depuis le 29 aout si vous n'etes pas mensualisé et depuis le 19 septembre si vous avez choisi la mensualisation, vous aurez à régler votre taxe foncière au plus tard :
- le 17 octobre, si vous etes un particulier, et que vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- le 22 octobre minuit, si vous etes un particulier, et que vous payez en ligne (prélevement à compter du 27/10)
Important : si vous souhaitez adhérer au prélèvement à échéance de la taxe foncière, la date limite d'ashésion est le 30 septembre (le prélèvement interviendra sur votre compte bancaire le 27 octobre).
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